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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08875

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Clément DEAN #R0029 CCC à Maître Antoine BEAUQUIER #T0001 CCC à Maître Fanny DESCLOZEAUX #P0298 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/08875 N° Portalis 352J-W-B7J-C764L N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a43cdc6046d47d1770c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08875

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/08875

    N° RG 25/08875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N36S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/08875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N36S Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bbccdc6046d47994d88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08875

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/08875 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4KA Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/404 [F] [Y] [X] [O] épouse [Y] C/ [V] [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149b8cdc6046d477ee317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08875

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08875

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V5D Minute : 26/ S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d59ccdc6046d4768166d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1