Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/08898
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/08898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/08898 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27PV DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Maître Dominique
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08898
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/08898
N° RG 25/08898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/08898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TD Copie executoire à : Me Meryem A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08898
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08898 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6M7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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