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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08915

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X], [C] épouse, [Z] Monsieur, [R], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6QV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e08cdc6046d47159d80

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