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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08941 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08941

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/08941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QNW AFFAIRE : Mme [Y] [N] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.M.C.V. Compagnie MACIF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10039cdc6046d47e18479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08941

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WH N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac12cdc6046d475ef958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1