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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08981

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/08981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67M N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b7ccdc6046d471936b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08981

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/08981

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42I Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dac07170de10e7039b

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