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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08993

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd61cdc6046d47af5ab8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08993

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08993 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET [Localité 2] FILS & F. DAIGREMONT (Agence [Localité 3] - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0133fcdc6046d4705d035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08993

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/08993

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[S]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [S] Civil N RG 25/08993 N Portalis DB2E-W-B7J-N437 ______________________ MINUTE N 9/2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5c2cdc6046d4779850a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1