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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08999

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3b8cdc6046d47aeab33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08999

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/08999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/08999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel ASMAR de l’AARPI ASMAR A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03877f30025a6692ff8

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