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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09037 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/09037

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M. [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09037 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYW N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4ddcdc6046d478f1b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09037

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2025 MINUTE : 25/01185 N° RG 25/09037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZFW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e57c75782d5f06054220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1