Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09043 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09043

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET ; Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b8dcdc6046d47a1e144
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09043

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/09043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANFG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1f1cdc6046d479b02d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09043

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/09043

    N° RG 25/09043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/09043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AS Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697309bccdc6046d47610ca0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09043

    TJ 33063, 8 nov. 2025, RG 25/09043

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/09043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7Q Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Alice VERGNE Dossier n° N° RG 25/09043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5aa3cdc6046d4705411d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/09043

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/09043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/09043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z27C ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [R] [V] [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb8548223b2c7ab0060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1