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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09045 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/09045

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/09045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/09045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6Y Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [J] /, [V] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef6fcdc6046d47d0381d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09045

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/09045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ab9cdc6046d47320d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1