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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09050 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09050

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/09050

    N° RG 25/09050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09050 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ed7cdc6046d4720802a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09050

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/09050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09050 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7P3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de09cdc6046d471231e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1