Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09078
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09078 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ34 DEMANDERESSE S.A.S. ATLANCE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN - #E0668 DEFENDEUR M. [S] [Z] AVOCAT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09078
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/09078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3BH JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] ,représenté par son Syndic, la société SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le n° 500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09078
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur, [X], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7SX N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le
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