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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09093

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7YX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14246cdc6046d477e4d92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09093

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/953 N° RG 25/09093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63RW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b354b52e4d6be00046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1