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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/09113

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/09113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/09113 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6VW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be302d6da0419628dc5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09113

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/09113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER ; Monsieur [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABP N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d45cdc6046d47475c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09113

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/09113

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GC Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET - Mme [R] [W] pièces retournées le 13 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 696aebeacdc6046d47982a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09113

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/09113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DI N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE GARAGES BELENCONTRE C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ce3cdc6046d471e50e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1