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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09116

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COHEN (C1887) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/09116 N° Portalis 352J-W-B7J-DADZF N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8e6cdc6046d472c9f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09116

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DN N° de Minute : 25/00723 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e4475782d5f06010616
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/09116

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/09116

    Dossier N° RG 25/09116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GK Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc0c77f30025a66bd302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1