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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09156

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GU N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (SRCJ) C/ [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e279d6cdc6046d479be89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09156

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/09156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKF Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8be5cdc6046d47915619

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