Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/09172
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/09172 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L43C Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/675 [E] [S] [H] [R] épouse [S] C/ [Z] [Y] [G] [F] épouse [Y] [U] [W], an qualité de caut
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09172
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/09172
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLH Minute : 26/215 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09172
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXB N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles