Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09177
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [J] Mme [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09177
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/09177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/09177 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L43H Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/344 S.A. ESPACIL HABITAT C/ , [W], [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09177
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-332Q MINUTE:25/1909
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