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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09220

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Claire PERRET -Me Audrey CHARLET-DORMOY Copie certifiée conforme à : --Me Claire [Localité 9] -Me Audrey CHARLET-DORMOY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/09220 N° Portalis 352J-W-B7J-C75CG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059475782d5f06dbc77f

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