Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09245
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/09245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBCB N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09245
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09245 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K64Q MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/09245
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/09245
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/09245 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L46U LE 18 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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