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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09248 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09248

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/09248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A], [F], [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me BIZET Henriette Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fbbcdc6046d47ce9167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09248

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09248 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K64T MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5add4cdc6046d4716fc01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/09248

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/09248

    N° RG 25/09248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/09248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5QA Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46276cdc6046d47f62e5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09248

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09248 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L467 Minute n° 25/01067 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691af72e5222181ceeb8df3d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09248

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/09248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34HE MINUTE: 25/1922 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e6681ed727f2a3eda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1