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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09289 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/09289

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/09289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcba7cdc6046d47beee3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/09289

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benezra, Me Barroso, Me Bijaoui-Cattan, Me Duguey, Me Fertier, au médiateur par courriel le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/09289 N° Portalis 352J-W-B7J-DAN4A N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacba7cdc6046d478ba898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1