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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09328 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09328

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/09328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe YLLOUZ ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09328 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBR5 N° MINUTE : 8/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ea3cdc6046d479c3f92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09328

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/09328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00265 N° RG 25/09328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32Z2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58568cdc6046d4713bdde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1