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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09344

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [M] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b63cdc6046d47b467a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09344

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/09344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/09344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62YR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Localité 1] / [Y] N° minute : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa42cdc6046d4721cf12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09344

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/09344

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09344 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K62A MINUTE n° : 2026/ 169 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25da9cdc6046d4701a83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09344

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/09344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/09344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KG DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ddfcdc6046d4720e8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09344

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/09344

    N° RG 25/09344 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/09344 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOEUF; M. [K]; Mme [S] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69848872cdc6046d4703e9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1