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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09358 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09358

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB2J N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9c0cdc6046d47eba0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09358

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/09358

    DOSSIER N° : N° RG 25/09358 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IV7 AFFAIRE : BIC SERVICES / [J] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE BIC S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28763bcdc6046d47c16419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09358

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BXO DEMANDEUR Monsieur, [M], [Q] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2fecdc6046d47cf170b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1