Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09360
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/09360
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09360 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TW MINUTE n° : 2026/291 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/09360
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/09360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BXE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], représenté par son syndic LA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES exerçant sous l’enseigne AGENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09360
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/09360
N° RG 25/09360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/09360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FAURE; M. [D] le Le Greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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