Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09401
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALCN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09401
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/09401
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z36P N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. DIAC C/ [M] [O] [R] [K] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09401
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09401
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGH Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [J] [U] née [E] Monsieur [G
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