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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09401

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALCN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b066cdc6046d47dc506c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09401

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/09401

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z36P N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. DIAC C/ [M] [O] [R] [K] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69867373cdc6046d47496873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09401

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09401

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGH Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [J] [U] née [E] Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c26cdc6046d4732283a

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