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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09404

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice VELASCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isdeen OUABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d494193c619cd1f800b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09404

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/09404

    N° RG 25/09404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N543 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N543 Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - Me Amaury PAT - M. [I] [G] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6288cdc6046d47b72fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09404

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/09404

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YHJ Minute : 26/437 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dff7cdc6046d4796cc46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09404

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/09404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMBP N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE LLOYDS IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55076cdc6046d477015ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09404

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-345O MINUTE:25/1941 Nous, Catherine D’HERIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1