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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09454 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09454

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09454 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7R N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2423cdc6046d47b0cca7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09454

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/09454

    N° RG 25/09454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09454 N° Portalis DB2E-W-B7J-N57T Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd624ccdc6046d4722285a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09454

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35LK MINUTE: 25/1966 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffe22996ce54481b956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1