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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09461
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35PI MINUTE: 25/1968
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