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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09487 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09487

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/09487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27PU DEMANDERESSE La société BIOETHIK [Localité 1], SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 395 090 186, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca83ecdc6046d47397fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09487

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b4acdc6046d47b465f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09487

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/09487 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJJX N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c8de0ebe408da94b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1