Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/09514
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/09514
DOSSIER N° RG 25/09514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7NB MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Michaël CULOMA, Me Pascal ZECCHINI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09514
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [C] et M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09514 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09514
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35T7 MINUTE:25/1969 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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