Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09523 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/09523

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/09523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROPARS et Me JOULLAIN Copie exécutoire délivrée à : Mme [F] rectifie le jugement du 19 août 2025 de l’affaire portant le numéro RG initial 24/09089 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09523 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b1e6cdc6046d470ab1d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/09523

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/09523

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/09523 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5PS Minute n° 25/00766 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r

    Lire la décision → Vérifier la source 694749d375782d5f0614e898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1