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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09565

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/09565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6T Minute : ASSOCIATION PARME Représentant : Maître Renaud ZEITOUN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698f751ccdc6046d4742af54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09565

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDRS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d6bcdc6046d471e8b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09565

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/09565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09565 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KH N° de Minute : 25/00703 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69581d8275782d5f06966428
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/09565

    TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/09565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09565 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5RI Minute n° 25/01094 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e535dcdc6046d47737bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1