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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09605
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD22 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09605
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/09605
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09605 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QS MINUTE n° : 2026/59 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09605
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/09605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZCX Minute : S.C.I. BERZELIUS 30 Représentant : Me David BENAROCH, avocat au barreau
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