Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/09607
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/09607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/09607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GV N° de MINUTE : 26/00503 Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°93008/001/2022/021460, décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09607
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/09607
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7AU MINUTE n° : 2026/65 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09607
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/09607
N° RG 25/09607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [V] [Adresse 1] [Localité 1] [V] Civil N° RG 25/09607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HI Minute n° Expédition à: M. [E] [T] S.A. CREATIS S.A. SOFINCO FLOA BANK S.A. COFIDIS [Adresse 2] S.A. YOUNITED CREDIT RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09607
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4M3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [B] [O] [P], venant aux droits de Monsieur [S] [F] et de Madame [E] [Z] [N] [P], venant aux droits de Monsieur [S] [F] et de Mad
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