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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09645

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/09645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGM Minute : 26/00028 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6972eb82cdc6046d475f3389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09645

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36LW MINUTE: 25/1981 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e688dcb0e97e8f9982

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