Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09645
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/09645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGM Minute : 26/00028 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09645
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36LW MINUTE: 25/1981 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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