Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09673
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09673 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEPB N° MINUTE : 3/20
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09673
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/09673
N° RG 25/09673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6K6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/09673 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6K6 Copie executoire à :
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09673
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/09673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN (C1887) Me LEPEU (B0404) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09673 N° Portalis 352J-W-B7J-DALWL N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 Juillet 2025 MÉDIATION [D] [M] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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