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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09690

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/09690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZPC Minute : 26/00335 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd2fcdc6046d470d8631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09690

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/09690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00117 N° RG 25/09690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3d6cdc6046d47f130a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09690

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/09690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09690 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBERZ N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddcacdc6046d47122763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1