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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09698 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09698

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09698 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBES2 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b2ecdc6046d4719315c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09698

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09698

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZP5 Minute : 25/01131 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da52002bad2f30af89800
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/09698

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/09698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/01069 N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34U7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff422996ce54481b6ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1