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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/09729

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/09729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/09729 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L52S Minute n° 25/00911 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de Mme [V] [T]. Notifions qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c6b75782d5f060edcce

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