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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09730

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I], Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYN N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b429ccdc6046d47179e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09730

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09730 N° Portalis 352J-W-B7J-DARQ6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [H] épouse [T] Monsieur [S] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673c4cdc6046d47ef7524

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