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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09746

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3C N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221e2cdc6046d47660cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09746

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [L] [C] [O] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3613cdc6046d47b40873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09746

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/09746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZUR Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [U] [W] Madame [O] [W] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5b90cdc6046d47c69eea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09746

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XL MINUTE: 25/2022 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91bdcde0ebe408da8ecbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1