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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09748 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09748

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/09748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith CHAPULUT [L] [D] [S] [Q] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3F N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d5b9cdc6046d4707b7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09748

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a30cdc6046d47325c99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1