Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/09780
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/09780
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/09780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KK IFPA N° RG 25/09780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KK TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09780
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09780
N° RG 25/09780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ST Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09780
TJ 35238, 2 déc. 2025, RG 25/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09780 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L56X Minute n° 25/01116 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09780
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-364G MINUTE: 25/2013 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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