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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09801 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09801

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGF N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a7dcdc6046d47b45848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09801

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/09801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09801 N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 272/26 E.P.I.C. SEINE, [Localité 2] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafefecdc6046d4720e609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1