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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09838

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46J JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [K] TRAVAIL C/ [C] [B] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449d6cdc6046d4792b1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09838

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djaafar BENSAOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e63acdc6046d473744c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09838

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/09838 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6BS Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/318 S.A, [Localité 3] CONSTRUCTION C/ , [S], [A], [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f69cdc6046d47b197a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09838

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/09838

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32C3 Minute : 25/01156 Copie délivrée à : Mme [D] [U] née [Z] S.A. ARTISANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6955746e75782d5f06626f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1