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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09901

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/09901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQAR ED Assignation du : 08 août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23180fcdc6046d474c5ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09901

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YF5 N° de MINUTE : 26/00393 DEMANDEUR : LA SOCIETE CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [C] [L], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f499acdc6046d477b0781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09901

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/09901

    N° RG 25/09901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09901 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d61cdc6046d47206160
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/09901

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/09901

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/09901 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCR Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac5acdc6046d4721f42b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09901

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Z] Me Sophie LOUIS- PALISSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF6F N° MINUTE : 5 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699e03d3cdc6046d479c9662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09901

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/09901

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32GI Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add0bcdc6046d470f105c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1