Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09920
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09920
N° RG 25/09920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/09920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62W Minute n° Expédition à: Me Mathieu WEYGAND Me Jérôme CAEN Me Jérôme CAEN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09920
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09920
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HF Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09920
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/09920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [X] Madame [V] [X] Maître [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGC6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvier 2026
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