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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/09928

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/09928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5GX N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [G] [M] C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e4ccdc6046d47136dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09928

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HP Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représentée par Monsieur [T] [G], C/ Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add0ecdc6046d470f10a6

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